Le Fisc de Ben Ali ; arme de répression des résistants tunisiens

LE CAS DE MAITRE MAATAR ABDELWAHEB

     Maitre MAATAR Abdelwaheb , avocat en cassation et enseignant permanant à l’Université de Sfax – Tunisie  est âgé de 57 ans , marié , père de trois enfants ; deux avocates actuellement en exercice ; Mme Dhekrayet MAATAR  et Mme Fadoua MAATAR et d’un médecin Dr Nidhal MAATAR.
      Issu d’une famille pauvre de Sfax, Maître MAATAR s’est engagé depuis qu’il était lycéen dans les luttes syndicales et démocratiques.
  En 1970, alors qu’il était lycéen ; il a connu les geôles de la police du District de Sfax où il a été détenu et torturé deux semaines pour sa participation dans une manifestation.          
 En 1973, il était membre des structures syndicales provisoires de l’Union Générale des Etudiants de Tunisie (UGET) à l’époque censurée et réprimée.
En avril 1973, il a été privé de la session des examens pour participation à un sit in à la faculté des Droits et des Sciences Economiques de Tunis (Campus).                
En 1975, il a été arrêté et torturé pendant 21 jours dans les locaux du Ministère de l’intérieur de Tunis dans le cadre de la vague de répression qu’a connue le mouvement estudiantin.
       En 1978, et à la suite des événements  sanglants du 26 janvier 1978, il a fondé avec  d’autres syndicalistes de l’union générale des travailleurs tunisiens
( UGTT) le journal clandestin « Ech chaab »  et à ce titre , il a été arrêté à Sfax le  1er novembre  1978. Il a subi les pires  atrocités de torture au Ministère de l’intérieur à Tunis et il a été condamné à trois ans et six mois d’emprisonnement.
        Depuis 1982, il est actif dans la lutte pour les droits de l’homme et dans le combat contre la dictature.  Membre de la Ligue Tunisienne de la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) et du conseil national des libertés en Tunisie (CNLT censuré) ; Membre fondateur du conseil tunisien pour l’indépendance de la justice et du barreau ( CTIJ ) , Membre et actuellement vice président de l’association internationale de soutien des prisonniers politiques ( AISPP non reconnue ).
     En tant qu’avocat, il a assuré depuis 1984, la défense d’un   grand nombre de victimes des procès politiques.
      En 1992, alors qu’il plaidait devant le Tribunal Militaire de Tunis ,  sa voiture a été incendiée en représailles.
      En 2002, il  fondait avec Dr Moncef Marzouki ; Maitre Adderraouf Ayadi ; Mme Naziha Rejiba   (alias Om zied ) et Maitre Mohamed Abbou et d’autres militants un parti politique «  le congrès pour la république » .
        En tant que constitutionnaliste, il enseigne à l’Université de Tunis de 1983 à 1986 et à l’Université  de Sfax jusqu’aujourd’hui.
       En Août 1988 et à la suite de la révision par Ben Ali de la constitution tunisienne, il a publié dans le journal «  El mawkef » un commentaire dans lequel il soutient que la dite révision constitue un glissement certain vers la dictature. En représailles, le ministre de l’enseignement supérieur l’a privé de la prime d’encadrement et de recherche réduisant ainsi notablement son salaire. Bien que cette décision du Ministre fut en 1991 annulé pour excès de pouvoir par un jugement du tribunal administratif, ce jugement n’a pas été exécuté jusqu’aujourd’hui.
         La confrontation directe de Me MAATAR avec Ben Ali était à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2002 qui instituait concrètement la présidence à vie alors que les tunisiens s’attendaient au départ de Ben Ali en 2004. Me MAATAR a tenu plusieurs conférences dans les régions et a publié deux longs articles à Tunis news (journal électronique) .
       Dans le premier article, il a fait une analyse juridico-politique de cette révision et de ses retombées néfastes sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Dans le deuxième article, il a relevé l’illégalité du référendum que Ben Ali comptait organiser en mai 2002.
     Sur la base de cette illégalité ,Me MAATAR a saisi en avril 2002 le conseil constitutionnel qui n’a pas daigné de répondre à sa requête .
     En mai 2002, il a déposé 10 requêtes au nom d’une dizaine de personnalités publiques tunisiennes  respectivement  Mme Sihem Ben Sedrine ; l’ex-juge Mokhtar  Yahiaoui , Mme Naziha Rejiba ; Professeur Mohamed Talbi ; Maitre Mohamed Mahfoudh ; Professeur Taher Chaibi ; M.Ali Tengel ; M. Ali Ben Salem et M. Chokri Yacoub.
      Ces requêtes ont été déposées avec accusé de réception au tribunal administratif le 4 juillet 2005. Mais  le dit tribunal ne les a pas enrôlé six ans durant malgré les demandes périodiques et écrites de Me MAATAR qui a fait  des démarches  dés mars 2003, auprès du haut commissariat des droits de l’homme par l’intermédiaire d’une association Suisse (vérité – action) et depuis 2006 auprès de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples par l’intermédiaire de la coalition africaine pour la dite cour afin d’amener le tribunal administratif  tunisien à statuer.
      Depuis 2002, et en représailles à ces requêtes, Me MAATAR est devenu l’une des cibles privilégiées de la police de Ben Ali. Il est poursuivi dans ses va et vient par une voiture de policiers en civil. Son cabinet d’avocat à Sfax est sous l’oeil attentif de la police politique ainsi que son domicile .Cette surveillance policière n’a pas cessée malgré les démarches et les protestations du conseil de l’ordre régional et national des avocats et les plaintes avec preuve à l’appui présentées au procureur de la république de Sfax . Son passeport n’a été renouvelé en 2003 qu’après cinq mois de démarches et  d’une menace d’une grève de la faim. Son courrier est systématiquement contrôlé, son email piraté et son téléphone toujours sous écoute.
      Cet harcèlement  n’ayant pas abouti,  le régime de Ben Ali s’est tourné alors vers une autre forme de répression. Elle est cette fois - ci d’ordre fiscal.
     En 2004, le centre de contrôle fiscal approfondi de Sfax a décidé le paiement par Me MAATAR  du montant de 16.000 DT ( 12.000 Euros ) pour les années 2000-2001-2002 et 2003 . La Cour d’appel de Sfax a réduit ce montant à 12.000 DT  ( 9.000 Euros ) par sa décision N°1630 ; d’ailleurs infirmée en  cassation par l’arrêt N° 38693 du 30 décembre 2008.
       Mais entre-temps, l’administration fiscale a opéré des saisies périodiques sur le compte bancaire de Me MAATAR et a pu se faire payer  l’intégralité du montant de la taxation d’office.
        En 2006, l’administration fiscale de Sfax revient à la charge et taxe d’office Me MAATAR d’un montant astronomique, jamais un avocat ne l’a subi, de 232.530.855.DT (190.000 Euros environ ) au titre de deux années seulement  
( 2004 et 2005 ) . L’assiette de cet arrêté de taxation d’office se fondait sur les montants portés au crédit du compte bancaire de Me MAATAR  dans lequel    sont versés et tirés  les montants revenants à ses clients au titre de l’exécution des jugements rendus à leur profit. Pourtant Me MAATAR a bien produit aux agents du contrôle fiscal la preuve de l’origine des dits montants (jugements, p- v d’exécution de l’huissier… ) et la preuve que ses clients bénéficiaires ont été payés par lui des montants leur revenants ( chèques tirés par eux ; attestations…)  comme d’ailleurs le démontrent les montants inscrits au débit de son compte bancaire . Chose qui a amené les deux agents de contrôle (Mme Souid et M. Ben Hamed) à assurer Me MAATAR en février 2008 que son dossier va être certainement  classé ,mais que la décision appartiendra à l’administration centrale ( Ministère des finances ) .
        En avril 2008, Me MAATAR  était parmi la délégation de la société civile tunisienne qui s’est rendue à Genève pour  assister à l’examen périodique de la situation des droits de l’homme en Tunisie. L’association suisse Vérité  - Action et Me MAATAR ont évoqués avec plusieurs délégations officielles et certains rapporteurs spéciaux du Conseil  des  droits de l’homme la question des requêtes relatives au referendum non encore enrôlées par le tribunal administratif.
        Le 20 mai 2008, Me MAATAR fut informé par le dit tribunal que ces requêtes ont été enrôlées sous les numéros de 26757 au 26766 et que l’audience de plaidoirie est fixée pour le18 juin 2008.
         Le 18 juin 2008, alors que Me MAATAR  plaidait à Tunis devant le tribunal administratif, sa  secrétaire à Sfax l’a informé de l’arrivée d’un courrier de l’administration fiscale ( est - ce une coïncidence ? ). La grande  surprise était que ce courrier comportait un arrêté de taxation d’office d’un montant de  232.530.855 D T , comme si rien n’a été remis à l’administration pour l’amener à la logique et au bon sens .
        S’agissant d’une autorité franchement instrumentalisée dans le  cas d’espèce, l’administration fiscale n’a pas perdu de temps . elle est passée vite à l’action en  opérant une saisie-arrêt sur le compte bancaire de Me MAATAR le 12 septembre 2008, une saisie conservatoire sur son domicile   le 9 octobre 2008, une saisie exécutoire sur les voitures de sa famille le 10 octobre 2008 et le 24 janvier 2009, elle lui signifiait une saisie exécutoire cette fois ci son domicile. Ce qui veut dire qu’elle va le vendre dans les délais prescrits par  la loi à savoir dans les trois mois prochains.
      L’acharnement de l’administration fiscale pour l’exécution contre Me MAATAR de l’arrêté de la taxation d’office n’a pas de précédent car habituellement l’exécution s’effectue   après un jugement définitif.
Mais s’agissant de Me MAATAR l’ordinaire n’est pas de mise, l’administration fiscale entend le déposséder de tous ses biens alors même que l’opposition formée contre l’arrêté de taxation d’office et  enrôlée sous le numéro 825 devant le tribunal  de Sfax n’est pas encore jugée au premier degré .
Pourtant le bâtonnier Me Béchir Essid a, par sa lettre en date du 30 juin 2008 fait savoir au Ministre des finances et au Directeur Général des Impôts de la préoccupation du conseil de l’ordre des avocats de l’injustice subie par Me MAATAR et d’après Me Essid des assurances lui ont été bien données de surseoir à l’exécution contre Me MAATAR jusqu’à l’extinction des voies de recours .
      Notons  que dernièrement un juge a fait savoir officieusement à Me MAATAR  que des pressions énormes sont en train de s’exercer sur la chambre fiscale saisie de l’affaire 825. Ce qui laisse planer le doute sur  l’impartialité de la décision qu’elle va rendre probablement dans le mois prochain et ce malgré les moyens sérieux de défense soulevés par une trentaine d’avocats constitués et les preuves palpables de l’illogisme et de l’infondé de l’arrêté de taxation d’office.
      Les choses étant ainsi, un comité de défense de Me  MAATAR va être officiellement constitué dans les prochaine jours , et Me MAATAR , sa famille  et plusieurs de ses confrères avocats vont déclencher des formes de lutte sur le plan national et régional pour atteindre au moins deux objectifs immédiats à savoir :
Le sursis à l’exécution de l’arrêté de taxation (vente des voitures et du domicile)   jusqu’à le prononcé d’un jugement définitif.
Assurer un procès équitable et impartial du différend relatif au dit arrêté.
 En un mot, laisser le tribunal compétent juger l’affaire en toute âme et     conscience.
 
                                                    IED RAMI  Tunis le 27 janvier 2009