TUNISIE : UNE LOI POUR FAIRE TAIRE CEUX QUI CRITIQUENT LE GOUVERNEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les autorités tunisiennes ont fait de grands efforts pour donner de la Tunisie l'image d'un pays respectueux des droits humains. En octobre 2009, le président Zine el Abidine Ben Ali a déclaré que son gouvernement était « très soucieux de faire évoluer régulièrement la législation, les institutions et les organes relatifs aux droits humains, et d'encourager les acteurs de la société civile œuvrant dans ce domaine ». Cependant, plus tard le même mois, en évoquant les défenseurs des droits humains et les journalistes qui cherchaient à dénoncer les violations des droits humains et la corruption de l'appareil d'État tunisien, il a critiqué la « minorité infime de Tunisiens qui [mettent] en doute [les] réalisations et [les] acquis [de la Tunisie] », ajoutant : « Ceux-là n'auront pas estimé à sa juste valeur leur devoir de fidélité à l'honneur d'appartenir à la Tunisie ; cet honneur qui leur impose le devoir moral de bienséance et de réserve face à quiconque cherche à nuire à leur patrie. Ils n'ont pas respecté le caractère sacro-saint de la patrie ni son intégrité... »
Dans la pratique, quiconque remet cette image en cause risque de devenir la cible des forces de sécurité. Les défenseurs des droits humains en Tunisie sont en butte à des actes de harcèlement et d'intimidations. Bon nombre d'entre eux ont déclaré être surveillés en permanence par les forces de sécurité et avoir été empêchés de voyager à l'étranger ou dans le pays, ce qui constitue une violation de leur droit à la liberté de mouvement. Certains ont également signalé avoir été battus par des hommes en civil qui semblaient être des agents des forces de sécurité. Les autorités refusent systématiquement les demandes de reconnaissance légale présentées par les organisations de défense des droits humains, qui ne sont juridiquement pas autorisées à exercer leurs activités tant qu'elles n'ont pas de statut légal. Elles interfèrent dans les activités des rares organisations officiellement enregistrées, parfois en organisant leur prise de contrôle par des partisans du gouvernement. Des militants tunisiens qui avaient publiquement critiqué le bilan du gouvernement en matière de droits humains alors qu'ils se trouvaient à l'étranger ont été harcelés et interrogés à leur retour en Tunisie. Plusieurs ne sont depuis plus autorisés à voyager à l'étranger.
Le ministre des Affaires étrangères est chargé de préserver l'image internationale du pays. Amnesty International pense que les appels internationaux adressés directement au ministre peuvent l'amener à penser que les autorités devraient abandonner le projet de modification de la loi puisqu'il ternirait l'image du pays.
Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme est chargé de superviser ce projet de modification de la loi. Il est donc bien placé pour prendre des mesures tenant compte des inquiétudes d'Amnesty International, et l'on peut supposer qu'il évoquera ces préoccupations avec les autres membres du gouvernement tunisien.
Les autorités tunisiennes ont récemment fait appel aux services d'une entreprise de relations publiques basée aux États-Unis pour redorer l'image de la Tunisie à l'étranger.
AU 125/10, MDE 30/012/2010 28 mai 2010
(Source: Amnesty international le 28 mai 2010)