BEN ALI VEUT ASSURER LES SIENS

Publié le par TUNISIE STOP TORTURE

Pension présidentielle TUNISIE - 23 octobre 2005 -

Une loi fixe désormais les avantages matériels alloués aux anciens chefs de l’État.

Les présidents tunisiens bénéficieront désormais, après leur départ, des mêmes avantages matériels et sécuritaires que ceux dont jouit un président en exercice. Leurs conjoints et leurs enfants également. C’est ce que stipule une loi publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) en date du 30 septembre 2005 et dont les médias tunisiens n’ont pas rendu compte. Discrètement débattue et approuvée le 26 septembre par la Chambre des députés théoriquement en vacances, la loi précise que, dès la cessation de ses fonctions, le président de la République bénéficie d’une rente viagère équivalente à l’indemnité de son successeur et des mêmes avantages en nature.

Sa sécurité (de même que celle de son conjoint et de ses enfants) est assurée dans des conditions identiques à celles accordées au président en exercice.

Parmi les avantages en nature énumérés figurent le logement meublé avec son personnel de service et ses frais d’entretien, les dépenses relatives au téléphone, au chauffage, à la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, les moyens de transport et les chauffeurs. L’ancien chef de l’État bénéficie aussi des prestations de santé pour lui-même, pour son conjoint et ses enfants (jusqu’à l’âge de 25 ans pour ces derniers).

En cas de décès, son conjoint touche une rente viagère équivalente à 80 % de l’indemnité allouée au président en exercice, majorée de 10 % pour chaque enfant mineur, sans que le montant total ne dépasse l’indemnité du chef de l’État en exercice. Le conjoint et les enfants continuent de bénéficier des avantages en nature, des prestations de santé et des précautions de sécurité dans les mêmes conditions que le président en titre.

Le président Ben Ali, qui termine son présent mandat en 2009 mais est rééligible, serait donc le premier à profiter des avantages de cette loi. Celle-ci vient combler un flou juridique quant aux conditions de vie et de sécurité des présidents sortants et qui, de ce fait, relevaient du pouvoir régalien du successeur. Le seul précédent est celui du président Habib Bourguiba auquel Zine el-Abidine Ben Ali a succédé le 7 novembre 1987. Bourguiba a terminé ses jours dans une résidence gardée appartenant à l’État dans sa ville natale de Monastir. Étant donné son âge avancé, il a bénéficié, outre le personnel de service, de la présence d’une équipe d’infirmiers ainsi que de la visite d’un médecin au moins une fois par semaine jusqu’à son décès en 2000.

En vertu d’une révision de la Constitution en 2002, le président de la République jouit de l’immunité juridictionnelle durant l’exercice de ses fonctions. Après son départ, il continue à bénéficier de cette immunité en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de ses fonctions

 

Publié dans ESPACE INFO

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article