Main basse des diplomates sur les droits de l’homme à l’ONU

Publié le par Juan Gasparini

Tdh (Tribune des droits humains) 23 septembre 08

De plus en plus de diplomates en exercice occupent des postes d’experts dans des comités chargés de vérifier la manière dont les Etats respectent traités et conventions sur les droits de l’homme. Les ONG dénoncent et se mobilisent

Juan Gasparini/Tribune des droits humains - Plusieurs ONG ont décidé d’intervenir auprès du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, afin de freiner la prolifération des diplomates au sein des comités d’experts. Ces derniers sont chargés de vérifier que les États respectent les Conventions et les Traités qu’ils ont signés. Ces experts doivent en effet être indépendants, comme le stipule une directive de l’ONU. Mais, pour les ONG, cette autonomie est incompatible avec le statut de diplomate.
Une lettre partira bientôt de Genève dénonçant ces abus. Amnesty Internationale (AI), la Fédération International des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), le Service Internationale de Droits de l’Homme (SIDH) et Alkarama se mobilisent.
Au début de la présente session du Conseil [22-26 septembre], l’affaire avait été évoquée devant son président, le Nigérien Martin Ihoeghian Uhomoibhi. Abdel Wahab Hani, au nom des ONG Alkarama (Dignité) et Commission Arabe des Droits de l’Homme, avait alors critiqué la nomination le 4 septembre dernier de l’actuel ambassadeur d’Égypte aux Pays Bas, Ahmed Amin Fathalla, comme membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Le rôle de celui-ci est de contrôler l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’un des deux piliers de l’ONU. Il avait été désigné en même temps que l’Algérien Lazhari Bouzid, sénateur non élu, nommé par le président de son pays, aux côtés de l’ambassadeur du Pérou en Espagne.
« Ces nominations politiques de politiques font peser un risque sérieux sur les organes de surveillance et leur indépendance. Nous appelons tous les États à s’abstenir de présenter des détenteurs de postes politiques, car cela est en totale contradiction avec les critères d’indépendance et d’impartialité [requis pour ces postes] », a souligné Abdel Wahab Hani vendredi 19 septembre lors du débat au Conseil, pour demander leur démission. Sebastien Gillioz, avocat et représentant de HRW à l’ONU, s’inquiète « des conséquences que ce genre de pratiques peut engendrer. Il existe un véritable risque de ne plus faire la nuance entre ce qu’est un expert des droits de l’homme et ce qu’est un diplomate. La confusion ne cesse de s’accroître au péril de l’indépendance des mécanismes institutionnels. »
Cette pratique est souvent critiquée par des ONG, qui craignent le manque d’autonomie de ces diplomates-experts. Cela représente « une violation du critère de haute moralité inscrit dans l’article 28 du Pacte », ajoute Abdel Wahab Hani. D’après un communiqué public d’Amnesty International du 7 mars 2008, l’ONU devrait pour ces postes « s’abstenir de nommer des candidats qui occupent une fonction rémunérée ou non au sein du gouvernement susceptible de compromettre leur indépendance et leur impartialité ». Ces experts devraient répondre « aux exigences » en termes de « compétence ». Il doivent être des « membres hautement qualifiés s’engageant vigoureusement en faveur des droits humains ».
AI rappelle le contenu d’un document des Nations Unis date de 1997, signé par l’ensemble des présidents des organes de contrôle des traites à l’époque. Ils recommandaient alors aux Etats parties « de s’abstenir de nommer ou d’élire dans les organes de traits des personnes actives à des fonctions politiques ou occupant des positions qui ne seraient pas immédiatement conciliables » avec la charge d’expert.
Interrogés dans les couloirs du Palais des Nations à Genève, plusieurs ambassadeurs ont refusé de donner leur position sur le sujet. L’un d’eux a expliqué qu’il pouvait concevoir des exceptions pour des pays ayant de faibles forces diplomatiques et peu d’experts à disposition.
Les autres cas signalés par les ONG
Dans le Comité qui contrôle le second pacte sur lequel s’appuie l’édifice juridique des Nations Unies, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, on découvre que le ministre biélorusse des affaires étrangères, Sergei Martynov, siège depuis 2004. Dans le Comité aux Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), on trouve Naéla Gabr, ancienne ambassadrice à Genève, aujourd’hui assistante du ministre égyptien des affaires étrangères pour les organisations internationales. Elle siège en compagnie de Violeta Neubauer et de Dubravka Simonovic, deux coordinatrices pour l’égalité des chances dans les ministères des affaires étrangères de la Slovénie et de la Croatie respectivement.
Au Comité contre la discrimination raciale (CERD), on remarque José Augusto Lindgren Alves, ancien ambassadeur du Brésil à Sofia, aujourd’hui en poste à Brasilia, et Fatima-Binta Victoria Dah, diplomate de carrière au Burkina Faso avec le grade de ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle, à la retraite. Au Comité des droits de l’enfant (CRC), les diplomates sont représentés par le Qatar, le Bangladesh et l’Egypte. Il faut ajouter l’ambassadeur d’Équateur à Washington, M. Luis Gallegos Chiriboga, membre du Comité contre la torture (CAT). La mainmise est encore plus flagrante dans le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (MWC) où sept des dix membres sont des diplomates.

Juan Gasparini
http://www.droitshumains-geneve.info/Main-basse-des-diplomates-sur-les,3529
 

Publié dans SANS FRONTIERES

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