Tunisie : Arrestation / Agression / Mauvais traitements /Harcèlement
TUN 003 / 0308 / OBS 032
4 mars 2008
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.
Description des faits:
L’Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de l’arrestation et des mauvais traitements à l’encontre de M. Omar Mestiri, directeur de la rédaction du journal Kalima, et de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du CNLT.
Selon les informations reçues, le 3 mars 2008, M. Omar Mestiri et Mme Sihem Bensedrine ont été arrêtés à la douane du port de Tunis alors qu’ils rentraient d’un séjour en Europe. Après que leurs bagages eurent été passés au peigne fin par un agent de la douane, avec une attention toute particulière pour leurs livres et documents personnels, un important groupe d’agents de la sûreté de l’Etat est arrivé, exigeant de voir le contenu de leurs ordinateurs portables. Suite à leur refus en l’absence d’un mandat du procureur de la République, les douaniers ont demandé à M. Mestiri et à Mme Bensedrine de les suivre dans un bureau, prétextant une formalité administrative. Une fois à l’intérieur, ils ont été enfermés à clé, en compagnie de policiers. Ces derniers les ont alors frappés, déchirant leurs sacs et leurs vêtements. Après les avoir plaqués à terre, ils sont parvenus à arracher leurs sacs-à-dos où se trouvaient les ordinateurs.
Lorsque Mme Bensedrine a tenté d’appeler son avocat à l’aide de son téléphone portable, l’un des agents s’est jeté sur elle et lui a tordu le bras afin de lui arracher le cellulaire.
Après avoir été détenus pendant six heures, M. Mestiri et Mme Bensedrine ont été autorisés à quitter la zone de douane, après que le contenu de leurs ordinateurs et de disquettes eut été copié sur un disque dur externe. Les policiers ont également confisqué une soixantaine de documents numériques (DVD- CD-ROM, cassettes de musique, etc.), dont des roughs du documentaire réalisé par le CNLT, dénonçant la torture en Tunisie. En outre, les autorités douanières ont refusé de remettre aux deux défenseurs un document de saisie de leurs biens, comme c’est normalement la règle.
Mme Bensedrine porte plusieurs hématomes sur l’ensemble du corps et souffre de lésions des ligaments au poignet gauche.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eut égard à ces mauvais traitements et à ces actes de harcèlement dont ont fait l’objet M. Mestiri et Mme Bensedrine, et condamne également fermement les atteintes à la vie privée dont ces derniers ont été victimes.
L'Observatoire considère que ces événements témoignent d’une volonté de la part des autorités de museler certaines des figures de proue de la défense des droits de l’Homme et de la démocratie en Tunisie.
L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
Actions demandées:
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de:
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Sihem Bensedrine et de M. Omar Mestiri ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iv. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses:
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : http://fr.f265.mail.yahoo.com
M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Genève - Paris, le 4 mars 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29