SUISSE : Naturalisation refusée à cause du port du foulard

Publié le par AGENCE TELEGRAPHIQUE SUISSE

Le Tribunal fédéral annule deux décisions argoviennes

 

ATS, le 5 mars 2008 à 14h 17

 

Lausanne (ats) Refuser la naturalisation à une femme parce qu'elle est voilée est discriminatoire. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé deux décisions prises dans le canton d'Argovie.

 

Il a accepté le recours d'une mère de famille de 40 ans. D'origine turque, elle vit depuis 1981 en Suisse et est bien intégrée. L'an dernier, l'assemblée communale de Buchs (AG) avait rejeté sa demande de naturalisation, par 19 voix contre 15.

 

Soumission ou religion

 

Les opposants lui avaient reproché de porter le foulard islamique. Selon eux, il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité de la femme, qui est contraire à l'ordre constitutionnel.

 

Pas d'accord avec cette façon de voir les choses, les juges fédéraux considèrent que la pratique du port du foulard exprime l'appartenance à une religion.

 

Elle est donc protégée par la liberté constitutionnelle de conscience et de croyance et doit être appréciée à la lumière de l'interdiction de toute discrimination.

 

Dépasser les préjugés

 

Pour le TF, le simple fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude de manque de respect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement des femmes.

 

Il faut dépasser les préjugés. Le fait de porter le foulard ne permet pas d'établir qu'une femme de confession musulmane ferait fi du principe d'égalité de sexes et des valeurs fondamentales de

notre société.

 

Aussi pour le mari

 

Dans une procédure parallèle, le TF a également accepté le recours d'un homme originaire de Bosnie-Herzégovine, domicilié à Birr (AG). Il n'avait pu obtenir la naturalisation parce que son

épouse porte le foulard.

 

Mais le recours de sa femme, qui n'avait pas non plus obtenu la naturalisation, est écarté. Car le refus n'était pas discriminatoire: il était motivé par ses connaissances linguistiques insuffisantes et ses lacunes en matière d'instruction civique.

 

Nouvelle chance en juin

 

Les deux communes argoviennes devront se pencher une nouvelle fois sur les demandes de naturalisation pour lesquelles elles ont été épinglées. A Buchs comme à Birr, les requêtes seront soumises à l'assemblée communale en juin, ont indiqué à l'ATS les présidents de ces communes.

 

Le président de la commune de Buchs, Heinz Baur, a précisé que les autorités communales avaient soutenu la demande de la femme

turque et averti les citoyens des conséquences éventuelles d'un rejet. La fille de cette mère de famille a elle été naturalisée lors de la même séance de l'assemblée communale, en juin 2007. Elle

aussi porte un foulard islamique.

 

(arrêts du Tribunal Fédéral 1D_11/2007 et 1D_12 2007 du 27 février 2008)

 

(Source : http://www.romandie.com/ (Suisse), le 5 mars 2008)

 

Publié dans ESPACE INFO

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