Tunisie dans le rapport annuel de l’ONG américaine Human Rights Watch publié le 1er Février 2008

Publié le par Human Rights Watch

Le Président Zine el-Abidine Ben Ali et le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique, dominent la vie politique tunisienne. Le gouvernement utilise la menace du terrorisme et de l’extrémisme religieux comme prétexte pour réprimer la contestation pacifique. Des témoignages dignes de foi mettent continuellement en lumière l’usage de la torture et des mauvais traitements aux fins d’obtenir les dépositions de suspects placés en garde à vue. Les prisonniers condamnés sont également exposés à des mauvais traitements délibérés.
 
Le gouvernement tolère les petits partis d’opposition jusqu’à un certain point. Le 1er octobre 2007, dans un jugement aux relents politiques, un tribunal de Tunis a ordonné qu’El-Mawkef, l’organe hebdomadaire du Parti démocrate progressiste, soit expulsé des locaux qu’il occupait depuis 13 ans, et ce au motif que le parti utilisait les locaux en tant que siège, en violation des dispositions du bail. Le PDP est l’un des rares partis légaux qui s’expriment ouvertement. Les autorités ont nié avoir joué un rôle quelconque dans ce qu’elles ont qualifié de litige privé. Cependant, au bout d’un mois de protestations de soutien nationales et internationales en faveur d’El-Mawkef, la publication a évité l’expulsion après que le Président Ben Ali eut, parait-il, insisté pour que le propriétaire résolve le litige.
 
Ben Ali a gracié ou accordé la libération conditionnelle à 21 prisonniers politiques en juillet et à 10 autres en novembre. La plupart étaient des dirigeants du parti islamiste interdit Ennahda qui se trouvaient en prison depuis le début des années 1990, lorsqu’un tribunal militaire avait déclaré 265 membres et sympathisants du parti coupables du chef d’accusation douteux de complot en vue de renverser l’État. En dépit de ces libérations, le nombre de prisonniers politiques n’a cessé de croître car les autorités ont procédé à l’arrestation de dizaines de jeunes hommes lors de rafles menées à travers le pays et elles les ont inculpés en vertu de la loi antiterroriste de 2003. Elles ont mené la vie dure aux prisonniers politiques libérés, les surveillant de près, leur refusant des passeports et la plupart des emplois, et menaçant d’arrêter à nouveau ceux qui parlaient ouvertement de droits humains ou de politique.
 
Les défenseurs des droits humains
 
Les autorités ont refusé d’accorder l’agrément à toute organisation des droits humains réellement indépendante qui en a fait la demande au cours des dix dernières années. Elles invoquent alors le statut d’ « illégalité » de l’organisation pour entraver ses activités. Par exemple, le 6 juin 2007, la police a encerclé le bureau à Tunis du Conseil National pour les Libertés en Tunisie, organisation non reconnue, et empêché d’entrer les représentants de la société civile qui étaient venus exprimer leur solidarité au Conseil. Les forces de l’ordre ont également fait obstruction aux réunions organisées par l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques, elle aussi non reconnue.
 
La Ligue tunisienne des Droits de l’Homme, organisation indépendante légalement reconnue, a continué d’être confrontée à des actions en justice intentées par des membres dissidents. Le contexte général a montré que ces procès soi-disant privés s’inscrivaient dans un schéma de répression : les tribunaux ont systématiquement statué en faveur des plaignants, donnant un vernis légal à des opérations policières de grande envergure visant à empêcher la tenue de la plupart des réunions de la Ligue dans ses sections locales à travers le pays.
 
Les défenseurs des droits humains et les dissidents font l’objet d’une étroite surveillance, d’interdictions arbitraires de voyager, de licenciements, de coupures de leur ligne téléphonique, d’agressions physiques, de harcèlement de leurs proches, d’actes suspects de vandalisme et de vol, ainsi que de campagnes de diffamation dans la presse. Le 24 juillet, les autorités ont mis en liberté conditionnelle l’avocat Mohamed Abbou, lequel avait purgé les deux tiers d’une peine de trois ans et demi de prison infligée après qu’il eut publié de virulentes critiques à l’égard du Président Ben Ali sur des forums en ligne. Au mois de novembre, les autorités n’avaient toujours pas permis à Abbou de se rendre à l’étranger. En juin, elles ont arbitrairement prorogé de deux ans la peine de cinq ans assignant à résidence le prisonnier politique libéré Abdallah Zouari dans une région reculée, située à 500 kilomètres de sa maison familiale de Tunis. Zouari est un critique véhément du gouvernement et un militant des droits humains.
 
Le système judiciaire
 
Le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant. Les procureurs et les juges ferment souvent les yeux sur les allégations de torture, même lorsqu’elles font l’objet de plaintes officielles déposées par des avocats. Les juges déclarent les accusés coupables en se basant uniquement ou principalement sur des aveux arrachés sous la contrainte, ou sur des dépositions de témoins avec lesquels l’accusé n’a pas l’occasion d’être confronté au tribunal.
 
Le Comité international de la Croix-Rouge a poursuivi son programme de visites des prisons tunisiennes. Cependant, les autorités refusent d’autoriser l’accès dans les prisons aux organisations indépendantes de défense des droits humains. Au cours de l’année 2007, les autorités pénitentiaires ont placé un petit nombre de détenus en isolement cellulaire prolongé, une pratique répressive qui avait prétendument cessé après que le gouvernement eut promis, en 2005, d’y mettre un terme.
 
Les détenus dénoncent une série de méthodes de torture et de mauvais traitements lors des interrogatoires de police. Selon les organisations et avocats des droits humains, les plus courantes sont la privation de sommeil ; les menaces de viol sur le détenu ou sur les membres féminins de sa famille ; les coups, en particulier sur la plante des pieds (falaka); et le fait d’attacher et de suspendre les détenus au plafond ou à une tringle dans la position du « poulet rôti ».
 
La Tunisie a ratifié la Convention contre la torture et promulgué une législation stricte définissant et criminalisant les actes de torture. Toutefois, en dépit des plaintes officielles déposées par des avocats au nom des accusés dans des centaines d’affaires ces dernières années, aucun cas n’a été rendu public où un agent de l’État aurait dû répondre d’avoir torturé des personnes détenues pour des délits à caractère politique.
 
La liberté des médias
 
Ni la presse écrite ni la presse parlée du pays ne couvre d’un oeil critique les politiques gouvernementales, hormis quelques revues à faible tirage qui, de temps à autre, font l’objet d’une confiscation. La Tunisie compte des chaînes privées de radio et de télévision mais la propriété privée n’est pas synonyme d’indépendance éditoriale. Le gouvernement bloque certains sites web nationaux et internationaux qui traitent de politique ou de droits humains et qui couvrent de façon critique les événements en Tunisie.
 
Les autorités ont refusé d’accréditer le correspondant de la chaîne arabe de télévision par satellite Al Jazeera, Lotfi Hajji. Des policiers en civil ont empêché Hajji d’assister à plusieurs événements médiatiques au cours de l’année. Hajji est également président du Syndicat indépendant des journalistes tunisiens, auquel les autorités ont refusé d’accorder l’agrément.
 
Les mesures antiterroristes
 
Depuis 1991, un seul attentat terroriste meurtrier a eu lieu en Tunisie : il s’agit de l’explosion, en avril 2002, d’un camion piégé qui visait une synagogue sur l’île de Djerba, attaque revendiquée par Al-Qaïda. Les autorités tunisiennes prétendent qu’elles sont depuis longtemps à la pointe de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme. La loi de 2003 relative « au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent » comporte une définition du terrorisme au sens large. A l’instar de celle qui se trouve dans le Code pénal, cette définition englobe les « actes d'incitation à la haine ou au fanatisme racial ou religieux quels qu'en soient les moyens utilisés », laissant ainsi la possibilité de poursuivre en tant qu’infraction terroriste une opinion politique ou une association politique.
 
Depuis la promulgation de la loi, les autorités ont appréhendé des centaines de jeunes dans diverses villes du pays et les ont inculpés en vertu de ces dispositions. La plupart des personnes qui sont par la suite déclarées coupables ne sont jamais accusées par le gouvernement d’avoir planifié ou commis des actes déterminés de violence ; elles sont plutôt accusées d’avoir prévu de rejoindre des mouvements djihadistes à l’étranger ou d’inciter d’autres à le faire. Les autorités violent régulièrement les droits des suspects détenus en vertu de cette loi. Beaucoup sont placés en garde à vue et maintenus au secret au-delà du délai légal de six jours. La police en soumet beaucoup à la torture et autres mauvais traitements. Les juges d’instruction interrogent bon nombre d’accusés sans les informer qu’à ce stade, ils ont droit à un avocat, et ils ignorent fréquemment leurs demandes d’examen médical pour vérifier s’il existe des traces de mauvais traitements.
 
Entre décembre 2006 et janvier 2007, des affrontements ont opposé les forces de sécurité à un groupe armé d’insurgés en dehors de la capitale. Il s’agissait du premier incident de ce genre survenu en Tunisie ces derniers temps.
 
Le 18 juin, les Etats-Unis ont renvoyé en Tunisie deux ressortissants tunisiens, Abdallah Hajji et Lotfi Lagha, soupçonnés de terrorisme et incarcérés depuis cinq ans dans les installations de détention de Guantanamo Bay. La Tunisie les a immédiatement placés en détention —Lagha pour qu’il réponde pour la première fois du chef d’accusation d’avoir servi une organisation terroriste alors qu’il était à l’étranger et Hajji pour qu’il soit rejugé après avoir été reconnu coupable par contumace de chefs d’accusation similaires. Hajji a accusé la police de l’avoir frappé et menacé lors de son arrivée. Tous deux ont passé leurs six premières semaines en isolement cellulaire absolu. Le 24 octobre, un tribunal civil a condamné Lagha à trois ans de prison et le 14 novembre, un tribunal militaire a condamné Hajji à sept ans de prison.
 
Les acteurs clés sur le plan international
 
Les Etats-Unis entretiennent de bonnes relations avec la Tunisie, tout en y appelant au progrès en matière de droits humains plus énergiquement que dans la plupart des autres pays de la région. Si les Etats-Unis fournissent à la Tunisie une aide financière minime, le Département de la Défense offre quant à lui des formations en contre-terrorisme et des programmes d’échange à l’intention de l’armée.
 
L’ambassade américaine envoie fréquemment des diplomates pour observer des procès politiques et pour rencontrer des militants de la société civile. Le rapport du Département d’Etat intitulé « Soutien aux droits de l’homme et à la démocratie : Le bilan des Etats-Unis » relève que « les responsables américains … ont vivement recommandé au gouvernement de respecter les libertés de réunion et d’association après avoir observé de première main des incidents au cours desquels le gouvernement a empêché des organisations de défense des droits humains de tenir des réunions ». Le 28 septembre, l’Ambassadeur Richard C. Godec a rendu visite à des membres du PDP qui menaient une grève de la faim pour protester contre la menace d’expulsion d’El-Mawkef.
 
En ce qui concerne le transfert de personnes détenues pour des raisons sécuritaires à Guantanamo Bay, l’Ambassadeur Godec a déclaré : « Nous ne transférerions pas les personnes s’il était plus probable qu’improbable qu’elles soient torturées ou maltraitées. » Néanmoins, ni lui ni aucun autre responsable américain n’a émis de commentaires à propos de l’emprisonnement en Tunisie et des allégations de mauvais traitements d’Abdallah Hajji et de Lotfi Lagha après leur transfert par les Américains.
 
L’Accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne est toujours en vigueur, en dépit du bilan du gouvernement en matière de droits humains et alors que ce dernier bloque les subventions européennes destinées à certaines organisations non gouvernementales. Les responsables de l’UE critiquent de temps à autre le bilan de leur partenaire dans le domaine des droits humains, tout en s’employant à saluer dans l’ensemble l’état des relations bilatérales.
 
La France demeure le principal partenaire commercial et investisseur étranger de la Tunisie, et en 2007, elle a fourni à ce pays plus d’aide au développement par habitant qu’à tout autre pays. Le 10 juillet, le président nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, s’est rendu en Tunisie en compagnie du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme, Rama Yade. Dans ses commentaires publics, Sarkozy n’a pas tari d’éloges sur les autorités tunisiennes mais il a déclaré aux journalistes qu’en privé avec le Président Ben Ali, il avait soulevé certains cas relatifs aux droits humains, notamment celui de Mohamed Abbou. Lors de cette première visite, le président français n’a guère cherché à se distancier du soutien fidèle que son prédécesseur, Jacques Chirac, accordait au Président Ben Ali, en dépit des pratiques de ce dernier en matière de droits humains.
 
Lien : http://hrw.org/french/docs/2008/01/31/tunisi17794.htm

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