République tunisienne
Chef de l'ÉtatZine el Abidine Ben Ali
Chef du gouvernementMohamed Ghannouchi
Peine de mortabolie en pratique
Population10,3 millions
Espérance de vie73,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f ‰)23 / 20 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes74,3 %

Les performances économiques de la Tunisie et les avancées législatives ont amélioré l'image du pays au niveau international. Ceci dissimulait toutefois une réalité plus sombre dans laquelle les garanties juridiques étaient souvent violées, les personnes arrêtées pour des motifs politiques torturées alors que les auteurs des sévices étaient impunis, et les défenseurs des droits humains harcelés. Des restrictions sévères continuaient de peser sur la liberté d'expression et d'association. De nombreuses personnes poursuivies pour activités terroristes ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables, qui se sont notamment déroulés devant des tribunaux militaires. Plusieurs centaines d'autres, condamnées les années précédentes à l'issue de procès iniques, étaient maintenues en détention, dans certains cas depuis plus de dix ans. Certains de ces détenus étaient susceptibles d'être considérés comme des prisonniers d'opinion.
Évolutions sur le plan juridique et institutionnel
En juillet, la composition du Comité supérieur des droits humains et des libertés fondamentales, l'organe chargé de recueillir les plaintes pour violation des droits humains, a été modifiée par décret. Le nombre de membres du Comité a été accru, mais celui-ci n'incluait pas d'organisations indépendantes de défense des droits fondamentaux.
« Guerre contre le terrorisme »
Abdellah al Hajji et Lotfi Lagha, deux des 12 Tunisiens détenus par les autorités américaines à Guantánamo Bay (Cuba), ont été renvoyés en Tunisie en juin. Arrêtés à leur arrivée, ils ont été placés en détention dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État du ministère de l'Intérieur, où ils auraient été torturés et contraints de signer des déclarations. Abdellah al Hajji s'est plaint d'avoir été privé de sommeil et frappé au visage. Il a ajouté que des agents de la Direction de la sûreté de l'État avaient menacé de violer sa femme et ses filles. Déclaré coupable, en octobre, d'appartenance à une organisation terroriste opérant à l'étranger, Lotfi Lagha a été condamné à trois ans d'emprisonnement. Abdellah al Hajji, qui avait interjeté appel d'une condamnation à dix ans d'emprisonnement prononcée par contumace en 1995, a été rejugé par un tribunal militaire de Tunis. Déclaré coupable, en novembre, d'appartenance, en temps de paix, à une organisation terroriste opérant à l'étranger, il a été condamné à sept ans d'emprisonnement.
Neuf Tunisiens renvoyés d'Égypte en janvier et en mars auraient été détenus aux fins d'interrogatoire, dans certains cas pendant plusieurs semaines. La plupart d'entre eux ont été libérés, mais deux au moins – Ayman Hkiri et Adam Boukadida – étaient maintenus en détention à la fin de l'année dans l'attente de leur procès. Ces hommes avaient été arrêtés en Égypte en novembre 2006 avec d'autres étudiants égyptiens et étrangers. Ils auraient été torturés alors qu'ils étaient interrogés à propos d'un complot présumé en vue de recruter des personnes en Égypte et de les envoyer en Irak combattre les troupes de la coalition emmenée par les États-Unis.
Système judiciaire
Les procès des suspects accusés d'activités terroristes, dont certains se sont déroulés devant des tribunaux militaires, étaient le plus souvent inéquitables et débouchaient généralement sur des condamnations à de lourdes peines d'emprisonnement. Parmi les accusés figuraient des personnes arrêtées en Tunisie ainsi que des Tunisiens renvoyés contre leur gré par les autorités d'autres pays, notamment de France, d'Italie et des États-Unis, alors qu'ils risquaient d'être victimes d'actes de torture. Les condamnations étaient souvent fondées sur des « aveux » obtenus durant la période de détention provisoire et que les accusés avaient rétractés à l'audience en affirmant qu'ils avaient été extorqués sous la torture. Les juges d'instruction et les tribunaux s'abstenaient systématiquement d'ordonner une enquête sur ce type d'allégations.
Seize civils au moins auraient été traduits devant le tribunal militaire de Tunis et condamnés à des peines allant jusqu'à onze ans d'emprisonnement. La plupart ont été déclarés coupables de liens avec des organisations terroristes opérant à l'étranger. Dans ces procès, non conformes aux normes internationales d'équité, le droit des accusés de se pourvoir en appel n'a pas été intégralement respecté.
En novembre, 30 hommes ont comparu devant le tribunal de première instance de Tunis dans le cadre de l'affaire dite « de Soliman ». Ils étaient accusés de toute une série d'infractions, notamment de complot en vue de renverser le gouvernement, utilisation d'armes à feu et appartenance à une organisation terroriste. Tous avaient été arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007 à la suite d'affrontements armés entre les forces de sécurité et des membres présumés des Soldats d'Assad ibn al Fourat, un groupe armé. Ils se sont plaints d'avoir été torturés et maltraités durant leur garde à vue, qui s'est prolongée bien au-delà de la durée maximale légale de six jours. Leurs avocats ont demandé au juge d'instruction et au tribunal d'ordonner des examens médicaux de leurs clients en vue de constater des traces de torture, mais ces demandes ont été rejetées. Le 30 décembre, deux des accusés ont été condamnés à mort, huit à la détention à perpétuité et les autres à des peines allant de cinq à trente ans d'emprisonnement.
Libération de prisonniers politiques

Cent soixante-dix-neuf prisonniers politiques ont été remis en liberté. Selon les informations recueillies, une quinzaine avaient été maintenus en détention provisoire car on les soupçonnait d'appartenir au Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), un groupe armé qui serait lié à Al Qaïda. Les autres étaient, pour la plupart, incarcérés depuis le début des années 1990 pour appartenance à l'organisation islamiste interdite Ennahda (Renaissance).
Torture et mauvais traitements

Comme les années précédentes, des cas de torture et de mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité, et notamment de la Direction de la sûreté de l'État, ont été signalés. Les prisonniers maintenus au secret risquaient tout particulièrement d'être victimes de telles pratiques. Il n'était pas rare que les forces de sécurité ne respectent pas la durée maximale de la garde à vue, fixée à six jours, et maintiennent des personnes au secret pendant plusieurs semaines. De nombreux détenus se sont plaints d'avoir été torturés pendant leur garde à vue. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les coups, la suspension dans des positions contorsionnées, les décharges électriques, la privation de sommeil, le viol et les menaces de viol de parentes des détenus. Les autorités n'ont pratiquement jamais mené d'enquête ni pris une quelconque mesure pour traduire en justice les tortionnaires présumés.
Mohamed Amine Jaziri, l'un des accusés dans « l'affaire de Soliman » (voir plus haut), a été arrêté le 24 décembre à Sidi Bouzid, au sud de Tunis. Il a été détenu au secret, dans un premier temps au poste de police de cette localité puis dans les locaux de la Direction de la sûreté de l'État à Tunis, jusqu'au 22 janvier. Les proches de cet homme se sont régulièrement enquis de son sort, mais les autorités ont nié le détenir jusqu'à sa remise en liberté. Mohamed Amine Jaziri a affirmé que pendant sa garde à vue il avait été frappé sur tout le corps et suspendu au plafond durant plusieurs heures, et qu'on lui avait administré des décharges électriques. Il a ajouté qu'on l'avait aspergé d'eau froide et privé de sommeil et qu'on lui avait recouvert la tête d'une cagoule sale durant les interrogatoires. Cet homme a été condamné en décembre à trente ans d'emprisonnement.
Conditions de détention

Selon certaines informations, de nombreux prisonniers politiques étaient victimes de discrimination et subissaient des conditions de détention très pénibles. Certains ont observé une grève de la faim pour protester contre les sévices infligés par les gardiens, la privation de soins médicaux, l'interruption des visites de leur famille ainsi que la dureté des conditions carcérales, tout particulièrement le maintien prolongé à l'isolement.
En octobre, Ousama Abbadi, Ramzi el Aifi, Oualid Layouni et Mahdi Ben Elhaj Ali auraient été frappés à coups de poing et de pied et ligotés par des surveillants de la prison de Mornaguia. Lorsque l'avocat d'Ousama Abbadi lui a rendu visite, il a constaté que son client était grièvement blessé à l'œil et présentait une blessure ouverte profonde à la jambe ; il était dans un fauteuil roulant, incapable de se tenir debout. D'autres détenus de la prison de Mornaguia auraient été entièrement dévêtus par des gardiens et traînés dans un couloir le long des cellules. Aucune enquête n'a semble-t-il été effectuée, malgré les plaintes déposées par les avocats des détenus.

Liberté d'expression

La liberté d'expression restait soumise à de sévères restrictions. Plusieurs centaines de prisonniers politiques continuaient de purger des peines d'emprisonnement en raison de leur implication, réelle ou supposée, dans des activités pacifiques d'opposition au gouvernement.
Liberté de la presse
Les rédacteurs en chef et les journalistes exerçaient leur profession dans un climat d'intimidation et de peur. Des publications étrangères ont été censurées et des journalistes qui critiquaient le gouvernement ont été la cible de campagnes de dénigrement ou de poursuites pénales pour diffamation. Des journalistes ont été empêchés, y compris par la force, d'assister à des manifestations organisées par des organisations indépendantes de défense des droits humains ou au cours desquelles le régime allait être mis en cause, et d'en rendre compte.
À l'issue d'un procès inéquitable, un tribunal de Sakiet Ezzit (gouvernorat de Sfax) a condamné, en décembre, le journaliste indépendant Slim Boukhdir à une peine d'un an d'emprisonnement. Cet homme comparaissait pour « outrage à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions », « atteinte à la moralité publique » et « refus de présenter sa carte d'identité ». Il a été arrêté le 26 novembre alors qu'il se rendait de Sfax à Tunis à la suite d'une convocation pour récupérer son passeport. Au cours de l'année, Slim Boukhdir avait signalé avoir reçu des menaces de mort après avoir accordé un entretien à Al Hiwar, une chaîne de télévision basée au Royaume-Uni, dans lequel il critiquait des membres de la famille du président Ben Ali. Il avait été agressé par des policiers en civil la semaine précédant ces menaces.
Les autorités continuaient de bloquer l'accès à un certain nombre de sites Internet qui diffusaient des critiques politiques, entre autres, du gouvernement, avançant des raisons de « sécurité » ou arguant de leur contenu « nocif ». Les sites Internet de journaux et d'organisations de défense des droits humains locales et internationales tout à fait respectables étaient parmi ceux dont l'accès était bloqué.
Liberté religieuse
La liberté d'expression des croyances religieuses était restreinte. Des femmes portant le hijab (voile islamique) ont été harcelées. Certaines ont été contraintes de l'ôter avant d'être autorisées à entrer dans une école, une université ou un lieu de travail, et d'autres ont dû l'enlever dans la rue. En mai, des femmes qui portaient le hijab se sont vu refuser l'entrée à la Foire internationale du livre de Tunis. Des femmes ont affirmé qu'elles avaient été conduites dans des postes de police où on leur aurait demandé de s'engager par écrit à ne plus porter le hijab ; certaines qui avaient refusé ont été brutalisées par des policiers.
Défenseurs des droits humains
Les autorités ont fortement entravé les activités des organisations de défense des droits humains. Les lignes téléphoniques et les connexions Internet de ces organisations étaient régulièrement interrompues ou perturbées, ce qui les empêchait de communiquer avec des personnes en Tunisie et à l'étranger. Des défenseurs des droits humains ont été harcelés et intimidés. Certains d'entre eux, de même que leur famille, étaient soumis à une surveillance constante de membres des forces de sécurité qui, dans certains cas, les brutalisaient.
En mai, Raouf Ayadi, avocat et défenseur des droits humains, a été agressé par un policier alors qu'il allait entrer dans une salle d'audience pour assurer la défense d'une personne accusée d'activités terroristes. Sa voiture a été saccagée au mois de juin. En novembre, Raouf Ayadi a été insulté, jeté par terre et traîné par des policiers qui voulaient l'empêcher de rendre visite à un militant des droits humains et à un journaliste qui observaient une grève de la faim pour protester contre le refus des autorités de leur délivrer un passeport. Les autorités n'ont pris aucune mesure contre les responsables des agressions dont cet avocat a été victime.
Mohammed Abbou, avocat et défenseur des droits humains, a été libéré en juillet après avoir purgé vingt-huit mois de la peine de trois ans et demi d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné en avril 2005 à l'issue d'un procès inéquitable. Après sa remise en liberté conditionnelle, il a été empêché de quitter le pays à trois reprises au moins.
Peine de mort
Trois condamnations à mort ont été prononcées, ce qui portait, semble-t-il, à plus de 100 le nombre total de prisonniers sous le coup d'une sentence capitale. Aucune exécution n'a été signalée.
En mars, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme a déclaré que le gouvernement n'était pas favorable à l'abolition de la peine de mort. En juin, une Coalition nationale contre la peine de mort a été formée par des organisations tunisiennes de défense des droits humains, dont la section tunisienne d'Amnesty International. En novembre, le représentant de la Tunisie n'a pas pris part au vote d'une résolution des Nations unies préconisant un moratoire au niveau mondial sur les exécutions.
Visites et documents d'Amnesty International
Des représentants d'Amnesty International se sont rendus en Tunisie en juin et juillet, ainsi qu'en novembre et décembre. Ils ont rencontré des défenseurs des droits humains, des victimes de violations et leurs proches ainsi que des responsables des pouvoirs publics et des représentants des pays de l'Union européenne.

Après la tenue de la deuxième réunion préparatoire du Sommet mondial de la société de l'information ( SMSI ) à Tunis en novembre 2005, les relations diplomatiques se sont dégradées entre le gouvernement de Ben Ali et la Suisse, co-organisatrice de cette manifestation sous l'égide des Nations Unies.
Président de la Confédération hèlvétique durant cette période, Samuel Schmidt n' a pas hésité, à Tunis même et en direct à la télévision du pays, de demander l' application concrète des fondements du SMSI, à savoir l' ouverture à la liberté des médias, le libre partage des informations, du savoir et des opinions sur Internet, ici  même, en Tunisie. Il s' est ensuite prononcé pour la mise en exergue, durant cette deuxième phase tunisienne du Sommet sur la société de l'information, de l' article 19 de la Déclaration universelle des droits humains, précisant que la liberté d' expression constitue un droit humain fondamental dans toute société réellement démocratique.
Son discour en direct sur la chaine tunisienne 7 a été coupé, l' ambassadeur tunisien à Berne rappelé et un chargé d' affaires l' a remplacé pour expédier les affaires courantes jusqu' à la nomination de Mme Rafi'a El Imam Bawandi en tant que nouvelle ambassadrice à la fin de cet été 2008.

Cet incident a fait le tour de la planète et discrédité le pouvoir tunisien qui, sous le coup de la colère de ses dirigeants, a démontré clairement qu' il ne tolètre aucune critique et qu' il est véritablement répressif. Le rappel de l' ambassadeur tunisien à Berne et la vacance  de cette charge durant près de trois ans n' a été profitable ni aux immigrés tunisiens travaillant et résidant en Suisse, ni aux échanges économiques entre les deux pays ni à l'investissement suisse en Tunisie.

La colonie tunisienne en Suisse s' attendait à ce que la nouvelle ambassadrice Mme Rafi'a El Imam Bawandi allait se réunir avec ses membres, s' enquérir de leurs besoins et de leurs conditions, entendre leurs doléances et essayer de résoudre leurs nombreux problèmes. Peine perdue et l' ambassadrice de Tunisie à Berne s' est contentée d' envoyer à chacun des Tunisiens de Suisse cette invitation, datée du 18 septembre 2008 en tant qu' inauguration de son poste : " Dans le cadre de la bienveillance qu' accorde le président de la République Zine Eddine Ben Ali aux membres de la communauté tunisienne de l' étranger et notamment ceux de la deuxième et troisième génération pour leur permettre de célébrer les diverses fêtes musulmanes, ce qui leur permet de s'attacher encore plus à leur religion et à leur patrie, il nous plait de vous inviter à la soirée de célébration de la nuit du destin ( léalatou el kadr ), et ce le 25 septembre, à l' hotel Warwick, à Genève, à 21 heurs 30 ".

Faut-il rappeler ici qu' à Genève, où vivent près de 30.000 Arabes, il ya plusieurs lieus de prières et principalement la mosquée du Petit Saconnex, le Centre islamique et plusieurs associations islamistes. Les Tunisiens de la Cité de Calvin n' ont donc aucun problème pour célébrer la nuit du destin. Ils ont au contraire d ' autres préoccupations plus sérieuses à résoudre d' autant plus qu' ils manquent d' organisations, contrairement aux autres communautés étrangères, pour règler eux-mêmes leurs problèmes.

Que le gouvernement tunisien ait opté pour l' envahissement du champ islamique pour l' intègrer à son idéologie et couper ainsi l' herbe sous les pieds d' Ennahdha et d' autres courants religieux, c' est son choix bien que cette stratégie ne sert à long terme que les adeptes de Cheikh Ghannouchi et son clan. Mais delà à voir l' ambassadrice de Tunisie à Berne mettre en priorité la célébration de cette fête religieuse avant de se présenter à ses compatriotes résidant en Suisse et s' enquérir de leurs problèmes et de leur conditions de vie, c' est vraiment un comble et une mauvaise appréciation de ses actions diplomatiques et sociales.
Si notre ambassadrice à Berne rétorque qu'elle n' est pas là pour faire l' assistante sociale et que son travail est d'abord et surtout d' ordre diplomatique, alors on lui répondra qu' à ce moment, et pour être logique avec elle même, il ne faut pas qu' elle s' adonne à une mission de prosélytisme ni à une fonction de propagantisme de l' idéologie destourienne auprès des immigrés tunisiens en Suisse.

 Lorsqu' un nouveau ambassadeur débarque en Suisse, il est vite mis sous l' influence du personnel de l' ambassade qui lui présente la situation des Tunisiens résidant en Confédération hèlvétique sous les meilleurs auspices. C'est exactement comme losqu' on change de gouverneur ou de délégué dans les régions de  Tunisie, le oumda, le président de la municipalité, le secrétaire général du comité de coordination et les différents élus du parti au pouvoir RCD prennent en charge le nouveau nommé et lui cache la réalité du gouvernorat et de la délégation.

En Suisse, les Tunisiens y résidant sont livrés à eux-mêms et certains d' entr' eux ont fini par se diriger vers les organisations islamiques , la Mosqué du Petit Saconnex, le Centre islamique et l' association créée par les membres d' Ennahdha réfugiés en Confédération hèlvétique. Certains ne recoivent même pas une convocation pour les élections qui se passent dans le pays parce qu' ils sont opposants au régime de Ben Ali.
Et pourtant, les Tunisiens de Suisse envoie chaque année plus de dix millions de dinars dans leur pays. Ils demeurent ainsi de simples vaches à lait puisqu' ils ne bénéficient même pas d' une réduction sur les billets d' avion et de bateaux lors des vacances d' été et même de décembre, considérées comme des périodes de haute saison durant lesquelles toute faveur se trouve suspendue!

Houcine.ghali@bluewin.ch

Il y a 17 ans jour pour jour, le 8 octobre 1991, vers midi, une voiture banalisée s'arrête en trombe devant le poste de la Garde nationale de Nabeul, à la sortie de la ville en direction de Tunis. Des agents en civil en descendent, traînant un jeune homme en slip, le visage ensanglanté. Dans le bureau d'accueil, des agents s'alertent les uns les autres en hurlant, dans une mise en scène bien élaborée. Ils se ruent sur le jeune homme recroquevillé par terre, toujours menotté, protégeant instinctivement son visage et tremblant de froid et d'effroi. Après une bastonnade en règle, Faïsal est introduit au bureau du chef de la Brigade de Recherches – al abhath wattaftich -, le capitaine Abdelfattah LADIB. Une huitaine d'agents se relaieront sur lui durant toute l'après-midi. Jusqu’à ce que mort s’ensuive.
La reconstitution du crime aboutit au scénario suivant avec une probabilité d'erreur proche de zéro: au bout de quelques heures d'agressions physiques systématiques, l'un des agents - une enquête sérieuse devra déterminer son  identité - a introduit un long objet pointu dans l'anus de la victime sur une profondeur d'au moins quinze centimètres, parcourant le rectum et perforant mortellement l'intestin.
Le Comité contre la Torture (CAT), au bout de cinq années et demi de procédure*, a reproché à Tunis ses manquements à la Convention contre la Torture, dans cette affaire. Il a épinglé le système, du procureur de Grombalia au ministre de la justice. Il a demandé au gouvernement tunisien de procéder à l'exhumation du squelette - sous le contrôle des médecins qui ont déjà étudié le cas - en vue de départager les deux thèses : soit il s'agit d'un accident de la route et on trouvera des os fracturés, les os se conservant plusieurs centaines d'années; soit il s'agit d'une agression délibérée et les os s'avéreront intacts.
Si jamais la vérité venait à être admise par quelque gouvernement tunisien, la victime réhabilitée et sa famille équitablement indemnisée, ce sera - on ne le rappellera jamais assez - grâce à l’action et à la ténacité d’Amnesty
International et du Département Maghreb/Moyen-Orient en particulier. Sans l’engagement et le professionnalisme de la prestigieuse organisation, Faïsal Barakat aurait sombré dans l’oubli.
En 2002, une lettre a été envoyée par la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT : Amnesty International, OMCT, APT, REDRESS et FI-ACAT) au président du Comité, le canadien Burns, lui demandant d'agir en vue d'amener le gouvernement de Tunis à coopérer avec le Comité. L'on croit savoir que ce dernier a convoqué un représentant du gouvernement tunisien pour une entrevue apparemment restée vaine.

Le gouvernement joue l’obstruction systématique face au Comité contre la Torture, qui n'a jamais déclaré l'affaire close. C’est pourquoi l’affaire est en voie d’être relancée auprès des tribunaux tunisiens. Ce n’est pas que l’on accorde le moindre crédit à cette justice, mais juste le moyen de démontrer par la preuve immédiate, à l’attention d’organismes intergouvernementaux, que c’est bien le gouvernement de Tunis en tant que tel qui fait obstruction à une vérité facile à établir, mais dépendant de sa seule volonté.
Cela dit, il revient à la société civile tunisienne , d’appuyer le combat de la famille martyrisée en vue d’établir – officiellement et sans le moindre doute possible – une vérité devenue secret de polichinelle. Dans ce rude combat qui
s’annonce, les BARAKAT auront besoin de la présence de tous, hormis les mezrifiés, recrues tardives d’un pouvoir calcifié et faux témoins, orfèvres dans l’art de baiser la main monstrueuse qu’ils ont si longtemps mordue.
Aussi, nous appelons l’ALTT, la LTDH, Liberté-Equité, l’AISPP, RAID, Amnesty Tunisie, ainsi que les partis politiques de toutes tendances, à manifester leur soutien effectif à la famille. Des actions exigeant du gouvernement de Tunis qu’il se conforme aux décisions du Comité contre la torture seront très utiles pour accélérer ce processus inexorable vers la vérité. Nous voudrions espérer que les ONG et les médias tunisiens et internationaux se joindront à ce mouvement en vue de permettre enfin à la famille de vivre un deuil qui n’a jamais eu lieu et n’aura lieu que si la vérité est définitivement mise au jour et reconnue.

Khaled BEN M’BAREK, Coordinateur
Auteur des Communications CAT 14/1994 & CAT 60/1996


* Les liens suivants portent les textes du Comité contre la Torture sur l'affaire Barakat :

http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/23a89bf90e53e6ccc125656300593189/46b5caf9f05f83f9802567a6004cfd23?OpenDocument&Highlight=0,barakat


http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/23a89bf90e53e6ccc125656300593189/3a3747c41a942b8e802568b8005058fb?OpenDocument&Highlight=0,60%2F1996

L’interview avec Radhia Nasraoui :

14 septembre 08 -
De passage à Genève dans le cadre de la session d’automne du Conseil des droits de l’homme, l’avocate Radhia Nasraoui témoigne des dérives persistantes de la lutte contre le terrorisme menée en Tunisie. Propos recueillis par Carole Vann/Tribune des droits humains –
En marge de la 9ème session du Conseil des droits de l’homme, Amnesty International, la Commission internationale des juristes et la Fédération internationale des droits de l’homme, organisaient vendredi 12 septembre une table ronde sur les violations persistantes commises au nom de la lutte contre le terrorisme.
L’une des participantes, l’avocate tunisienne Radhia Nasraoui, fondatrice de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), explique les répercussions du 11 septembre sur la profession des magistrats dans son pays. Interview.
Qu’est-ce que les attentats du 11 septembre ont changé en Tunisie ?

Une loi « relative à la contribution à l’effort international de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent », entrée en vigueur le 10 décembre 2003 permet d’emprisonner les gens sans qu’il n’y ait de charges contre eux. Les autorités peuvent accuser n’importe qui d’appartenance aux réseaux terroristes sans preuves.
Cette loi viole les principes élémentaires permettant d’assurer des procès équitables. Elle permet aux magistrats, témoins, enquêteurs de cacher leur identité sous prétexte de mesures de protection. Du coup, la personnes inculpée est privée de son droit de récuser un juge ou un témoin.
Normalement, en Tunisie, une personne peut récuser un juge ou un témoin pour manque d’objectivité si elle peut prouver qu’ils ont, par exemple, un litige familial ou de voisinage.
De même avec cette nouvelle loi, si l’enquêteur pratique des actes inhumains sur l’inculpé, ce dernier n’a plus la possibilité de porter plainte contre son tortionnaire puisqu’il ne peut l’identifier.
Autre problème : l’atteinte au secret professionnel des avocats. La loi au 10 décembre prévoit que quiconque ne dénonce pas une personne susceptible d’être dans des réseaux terroristes, cela même si elle est tenue au secret professionnel, est punissable de 5 ans de prison ou plus. Le rôle de l’avocat est presque anéanti.

Est-ce que ces abus des autorités entraînent une montée de l’islamisme en Tunisie ?

Absolument. Beaucoup de jeunes que je défends n’étaient pas pratiquants avant d’entrer en prison. Ils n’avaient aucune activité politique et ne considéraient pas du tout le pouvoir comme ennemi. Mais les tortures et mauvais traitements les ont tellement humiliés qu’ils sont maintenant sous influence des détenus salafistes [salafisme, mouvement revendiqué par les Frères musulmans qui prône un retour aux sources de l’islam] Ces jeunes détenus me disent : j’ai été arrêté injustement. Si un jour je sors de prison, je combattrai ce régime.

Il y a pourtant des gens intelligents au pouvoir. Comment expliquez-vous une telle dérive ?

Le pouvoir a besoin de créer des « terroristes » pour se présenter aux gouvernements européens et aux Américains comme le rempart contre le terrorisme. Leur message : « Nous emprisonnons tous ceux qui peuvent constituer un danger pour vous. Vous devez nous y aider. » C’est ainsi que Ben Ali parvient à rester président à vie. Ce régime n’a pas de vision à long terme.

Lors de son Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme en mars dernier, la Tunisie s’est engagée à inviter le rapporteur spécial chargé de la protection des libertés dans la lutte contre le terrorisme. Elle a aussi invité Human Rights Watch à visiter ses prisons. Ces visites ont-elle eu lieu ?

Le gouvernement tunisien n’a pas encore trouvé d’accord avec Human Rights Watch. Et rien n’a encore été fixé pour le rapporteur spécial.

Il semble que la peine capitale n’est plus appliquée en Tunisie. Pourtant il y a eu plusieurs condamnations à mort en 2008. Qu’en est-il ?
Il y a bien eu une dizaine de condamnations à mort cette année. La Tunisie se targue de ne plus appliquer la peine capitale, mais près d’une centaine de condamnés attendent dans les couloirs de la mort dans des conditions inhumaines, certains y sont depuis plus de dix ans. Ils n’ont droit à aucune visite ni de leur famille ni de leur avocat. Ils ne peuvent recevoir aucun courrier. Ils sont coupés de tout contact avec l’extérieur, certains en perdent la raison.
(Source: « Tribune des Droits Humains » (Suisse), le 14 septembre 2008)
Lien : http://www.droitshumains-geneve.info/L-antiterrorisme-favorise-la,3470